J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14360

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Arrêtés du 9 août 2002 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFG0202032A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 août 2002, M. Ebel (Edouard, Louis) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale, pour une durée de quatre ans à compter du 23 octobre 2002.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.